Vice de construction définition

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Vice de construction

Vice de construction logo #226Un vice de construction est un vice qui, par suite d'inobservation des règles de l'art, du DTU ou du cahier des charges, compromet la stabilité et la durabilité d'un bâtiment. Même en l'absence de défauts de conception de la part du maître d'oeuvre, c'est sa responsabilité qui est souvent retenue.
Trouvé sur https://www.lamy-expertise.fr/definition/vice-de-construction.html
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